REGLEMENT INTERIEUR - CDGH

Club de Danse sur Glace du Havre - Règlement intérieur
12/04/2026

retrouvez aussi les statuts

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REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DE DANSE SUR GLACE DU HAVRE

Le Club de Danse sur Glace est régi par ses statuts, complétés par le présent règlement
intérieur.
La qualité de membre du Club de Danse sur Glace du Havre implique l’acceptation de ce
règlement intérieur ainsi que de celui de la Patinoire Municipale du Havre.

Article 1 – Adhésion
L’adhésion à l’association ne deviendra eƯective qu’après qu’un dossier complet ait été remis au CDGH et que le règlement du montant de l’adhésion annuelle ait été eƯectué.
Le montant de l’adhésion est fixé annuellement par le Comité Directeur et approuvé en
Assemblée Générale.
Toute personne inscrite dans l’association s’engage pour une saison complète. Dans le cas d’un arrêt prématuré au cours de la saison, aucun remboursement ne sera eƯectué.
Pour les membres élus du comité directeur, le montant de l’adhésion est ramené à l’euro
symbolique.

Article 2 – Licence
Tous les adhérents participants à une activité sportive dispensée par le CDGH, les entraîneurs
et initiateurs, tous les membres du Comité Directeur doivent obligatoirement être titulaires
d’une licence en cours de validité auprès de la FFSG (Fédération Française des Sports de Glace)
Le montant de la licence fédérale des membres du Comité Directeur élus , celle des entraîneurs et des bénévoles actifs en contact avec les adhérents mineurs mandatés par le comité directeur est pris en charge par le CDGH
Un questionnaire santé devra être complété lors de l’inscription. Selon les cas et les réponses,
la consultation d’un professionnel de santé pourra être conseillée.
Les carnets de classements de l’ensemble des patineurs ainsi que les licences des
compétiteurs sont conservés dans le bureau du CDGH

Article 3 : Comportement
Tous les adhérents du Club de Danse sur Glace du Havre s’interdisent toute déclaration ou
comportement susceptible de nuire ou de porter atteinte à l’image du Club et de son
encadrement.
Les patineurs se doivent d’adopter une attitude correcte et respectueuse envers les dirigeants,
les entraîneurs et les autres patineurs.
Tout comportement agressif, impoli ou pouvant nuire au bon esprit d’équipe pourra être
sanctionné au titre de l’article 8 du présent règlement intérieur.
Tout membre du Club de Danse sur Glace du Havre devra respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition.

Article 4 : Organisation des Cours et conditions d’entraînement
Tous les groupes sont placés sous l’autorité d’un professeur diplômé d’état accompagné le cas
échéant d’initiateurs. Ils n’ont accès à la glace qu’en présence de l’entraîneur ou sur son
autorisation expresse.
La prise en charge des patineurs commence à l’entrée sur la glace et se termine en sortie de
piste. Les parents des patineurs mineurs doivent accompagner l’enfant jusqu’au vestiaire, puis
en bord de piste et s’assurer que l’encadrement est présent pour dispenser les cours. Il en est de même à la fin des cours.
Les parents engagent leur propre responsabilité s’ils ne respectent pas le présent règlement.
Sur la glace, les entraîneurs assurent la discipline. Il est strictement interdit aux parents
d’intervenir. En cas de problème, les parents doivent s’adresser aux dirigeants ou membres du
comité présents.
L'arrivée eƯective des enfants à la patinoire est sous la responsabilité des parents. Le club ne
saurait en aucun cas être tenu responsable des accidents survenus en dehors des cours de
patinage et durant une absence des patineurs du lieu d’entraînement. Il est donc demandé aux tuteurs légaux d'assurer la prise en charge de leurs enfants dès la fin du cours. En cas de retards EXCEPTIONNELS, ils doivent prendre contact avec le club.
Si le patineur doit partir plus tôt du cours, une demande d’autorisation écrite sera envoyée aux
entraineurs par les représentants légaux.
Pendant leurs heures d'entraînement, les patineurs ne doivent pas sortir de l'enceinte de la
patinoire.
Le CDGH se décharge de toutes responsabilités en cas de non-respect de cette consigne.
Chaque patineur est tenu de respecter son groupe d’entraînement et ses horaires. Le respect
des horaires est obligatoire et le non respect de ces horaires peut entraîner l’interdiction de
monter sur la glace. Le patineur qui se voit refuser l’entrée de la piste reste, s’il est mineur, en
bordure sous la responsabilité de l’enseignant

Le port des gants est obligatoire pour tous les groupes débutants et la tenue doit être adaptée à la pratique d’une activité sportive.
Les patineurs des catégories compétition, détection et ballet doivent être présents au minimum 15 mn avant l’entrée en glace, le temps nécessaire pour se préparer et s’échauƯer.
Toute absence devra être signalée avant le cours aux entraîneurs ou au Président de
l’Association.

Les cours complémentaires (PPG, Danse......) mis en place par les entraîneurs sont obligatoires
pour l’ensemble des compétiteurs.
La présence des parents en bord de piste pendant les cours est interdite. Les parents des
groupes débutants peuvent assister aux cours depuis les gradins, la présence le long des
balustrades étant strictement interdite.
Les parents des enfants des groupes compétition ne sont pas autorisés à assister aux cours, à
l’exception de ceux fixés par le Comité Directeur en chaque début de saison.
Le CDGH ne peut être tenu pour responsable des pertes ou vols constatés dans l’enceinte de la patinoire.
L’accès aux vestiaires est strictement interdit aux représentants légaux des adhérents mineurs.
Toutefois, lorsque l’aide d’un adulte est nécessaire, notamment pour le chaussage des enfants,
celle-ci devra être apportée exclusivement en bord de piste.

Article 5 - Paiement des cours
Le paiement des cours s’eƯectue soit par l’achat de cartes de 10 cours, soit par forfaits
mensuels, soit de façon très exceptionnelle à l’unité. Les tarifs sont fixés pour chaque saison
par le Comité Directeur et approuvés lors de l’Assemblée Générale.
Les règlements peuvent être eƯectués en espèces, carte bleue, virement, en ligne via Hello Asso ou par chèque libellé à l’ordre du CDGH. Les chèques vacances sont également acceptés.
Tout versement eƯectué à l’Association est définitivement acquis.
Forfaits mensuels :
Les versements des forfaits mensuels, de Septembre à Mai, doivent être eƯectués au plus tard
le 10 de chaque mois.
Tout mois commencé est dû en totalité.
Les annulations de cours, horaires de vacances et jours fériés ne modifient pas le montant des
forfaits mensuels.
Les stages susceptibles d’être organisés par le CDGH sur les mois de Juin, Juillet et Août feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 6 : Compétitions
Les sections « compétition » du club demandent aux patineurs de remplir certaines conditions
pour être acceptés ou maintenus dans ladite section saison après saison ou en cours d’année.
Ces conditions sont liées au comportement du patineur ainsi qu’à la progression et aux résultats sportifs.
Seuls les entraîneurs sont habilités à juger de l’aptitude des patineurs aux passages de test et
inscriptions aux compétitions en tenant compte de sa présence et de son investissement aux
entraînements.
Les critères de choix d’entrée, d’exclusion ou de maintien dans les diƯérentes sections
«compétition » (Danse et Ballet) sont laissés à l’appréciation des entraîneurs.
Si le Comité Directeur le juge nécessaire, il pourra intervenir après discussion avec les
éducateurs sportifs diplômés.
Le choix des tuniques et des musiques ne pourra être fait qu’avec l’accord des entraîneurs
En ce qui concerne leur comportement, Il est demandé aux compétiteurs de :
- Respecter les engagements aux compétitions
- Avoir une assiduité aux entraînements
- Être à l’heure aux entraînements. Les entraîneurs peuvent refuser l’accès d’un patineur à la piste en cas de retard
- Être à l’heure aux départs en déplacement
- Respect du nombre d’entraînements et de compétitions minimum
- Respect du calendrier sportif établi
La participation aux tests et aux compétitions est assujettie à des frais d’inscription fixés par le
club organisateur ou par la ligue, à la charge exclusive des familles.
Le non paiement de ce droit d’inscription à la date butoir fixée par les responsables de
l’association pourra entraîner la non inscription ou le forfait du patineur concerné à ladite
compétition.
Aucun remboursement ne pourra être eƯectué.
Les déplacements lors des tests et des compétitions sont à la charge et sous la responsabilité
des familles.
Chaque patineur ne peut quitter le lieu de compétition qu’après le podium, sauf accord de
l’Entraîneur ou du Président de l’Association.

Les patineurs doivent veiller à ne pas oublier leurs tuniques (imposé et libre), leurs patins et leur double de musique.
Les carnets de classement, licences et originaux de musique seront pris en charge par
l’entraîneur.
Les patineurs doivent être présents à la patinoire une heure avant leur passage, habillés., coiƯés et maquillés.

Article 7 : Relations avec les enseignants
Les entraîneurs sont seuls responsables de la composition des groupes, de l’organisation, du
contenu et du déroulement des cours.

Leurs décisions ne peuvent en aucun cas être contestées et discutées par les parents qui, s’ils
ne les approuvent pas, doivent en faire part au Président du CDGH. Une rencontre sera alors
organisée avec l’entraîneur, en présence d’un des membres du Bureau du CDGH.
Tout manquement de courtoisie d’un parent vis-à-vis d’un entraîneur ou d’un initiateur pourra
entraîner la suspension d’un ou plusieurs cours de l’enfant du parent concerné.
Les parents ou toute autre personne, sont invités à attendre la fin des cours pour tout entretien avec les entraîneurs. Les entretiens avec les entraîneurs s’organisent uniquement sur rendez-vous.

Article 8 : Sanctions
Les sanctions peuvent aller d’une simple remontrance à l’exclusion définitive de l’association en passant par l’exclusion d’un cours ou du groupe compétition.
La remontrance ou l’exclusion d’un cours sont du domaine de l’entraîneur.
L’exclusion du groupe compétition ou de l’association sont du domaine du Comité Directeur. Les sanctions à l’encontre des membres sont également régies par le règlement disciplinaire de la Fédération française des Sports de Glace.

Les dispositions relatives à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants font l’objet du règlement fédéral de la Fédération Française des Sports de Glace de lutte contre le dopage. Le CDGH se conforme à ces dispositions et règlements.

Article 9 : Responsabilité et accident
Tous les adhérents sont pris en charge par le club pendant les séances oƯicielles sur la glace ou les séances oƯicielles hors glace comme par exemple, dans le cadre de la préparation physique (PPG) ou de la Danse.

La responsabilité du club débute lorsque l’adhérent entre au début de la séance qui lui est
destinée et s’arrête lorsque la séance est terminée.
L’adhérent ne peut ni pénétrer ni sortir de la glace sans y avoir été invité par un des entraîneurs du club.
Tout accident se produisant sur la glace si les conditions précitées ne sont pas remplies est
de la responsabilité de l’adhérent ou de son représentant légal.

En cas d’accident, le club se doit de prévenir les secours par l’intermédiaire du personnel des
installations sportives, des entraîneurs, ou d’un membre du comité. Le club s’engage également à prévenir, dans les plus brefs délais, la famille du patineur grâce aux diƯérentes coordonnées que celle-ci a transmises au club. L’adhérent est couvert par l'assurance de la FFSG au travers de la licence fédérale obligatoire.
Le club n’est en aucun cas responsable des accidents qui pourraient survenir en dehors des
heures de glace, de PPG ou de danse.

Article 10 : Les parents et le bénévolat
Le bénévolat est un des fondements du fonctionnement du club. Toute personne, adhérente ou responsable légal d’un adhérent, a la possibilité de participer à la vie associative du club et
d’amener son énergie, ses connaissances, ses compétences, ses idées et sa bonne volonté pour aider au fonctionnement, qu’elles soient quotidiennes ou plus exceptionnelles lors des diƯérents événements de l’année conformément aux statuts du Club.
Une large place est faite aux parents au sein du club. Ils peuvent également s’investir et participer à l’organisation de diƯérentes manifestations qui se déroulent à la patinoire du Havre (compétitions régionales, nationales, galas, etc..).
Le Comité Directeur du Club de Danse du Glace du Havre est composé exclusivement de
personnes bénévoles qui oeuvrent tout au long de l’année à la bonne marche du club
(comptabilité, organisation des compétitions, organisation du gala, communication, gestion du
site Internet, photos des compétitions ...).
Les règles de comportement et bonne conduite des adhérents s’appliquent de la même manière aux bénévoles.
Le Président, le bureau et/ou le comité directeur se réservent le droit de refuser la participation aux tâches bénévoles de personnes ayant entravé la bonne marche du club ou ayant agi à l’encontre de l’intérêt général du club et de ses adhérents.
Il est entendu que l’aide apportée par les parents reste par définition du bénévolat. Sauf
décision(s)préalable(s), validée(s) par le comité, toute aide ne pourra donner droit à une réduction de cotisation ou autre avantage quel qu’il soit.
Conformément aux statuts de l’association, toute personne bénévole mandatée par le comité
directeur et amenée à intervenir de manière régulière au sein du club, en contact direct avec des adhérents mineurs, est tenue de souscrire une licence en vigueur.

En revanche, les interventions bénévoles à caractère ponctuel, réalisées à l’occasion
d’événements et n’impliquant aucun contact direct avec des adhérents mineurs, sont dispensées
de cette obligation.

Article 11 : Article 17 – Conditions pour être membre du bureau ou du conseil d'administration
Toute personne souhaitant se présenter au bureau directeur ou au conseil d’administration doit :
 être âgée d’au moins 18 ans ;
 être titulaire d’une licence au sein du club depuis au moins un (1) mois à la date de
l’Assemblée Générale Elective
 s’être acquittée des frais de licence et d’adhésion ;
 avoir signé une déclaration d’honorabilité en vigueur ;
Par ailleurs, les autres conditions d’éligibilité, notamment celles relatives aux incompatibilités
liées aux liens familiaux ainsi qu’à la composition du conseil d’administration, sont définies par
les statuts de l’association et s’imposent à l’ensemble des candidats.

Article 12 : Modalités de vote des membres du comité directeur et du bureau exécutif
L’assemblée générale procède à l’élection des membres du comité directeur.
Le comité directeur ainsi constitué élit en son sein les membres du bureau exécutif.
Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité simple des suƯrages exprimés.
Dans le cas où le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges à pourvoir au sein du comité directeur, les membres du comité directeur sont élus au scrutin plurinominal à un tour.
Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite des
postes disponibles.
En cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats, un second tour de scrutin peut être organisé
afin de les départager.

Article 13 : validité
Le présent règlement est consultable sur le tableau d’aƯichage du Club dans le vestiaire et est
disponible sur notre site internet.

Version du 12.04.2026

Le Comité Directeur